M. le maire de Vence a lancé une concertation publique sur le projet immobilier de l’avenue Rhin et Danube, à l’emplacement actuel des pépinières de Gaudissard, face au musée Rétif. Elle a débuté le 9 décembre 2024 et s’est terminée le 27 décembre 2024. Ce terrain se situe en zone constructible dans le PLU approuvé et en cours de validité. L’avant-projet que nous avons pu détailler, comporte des groupes de villas, deux villas individuelles soit 47 logements dont 17 logements sociaux. Vous trouverez ci-dessous les documents concernant cette concertation.
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Catégorie : Actualité
Contrôle des installations d’assainissement non-collectif
Si disposez d’une installation d’assainissement non collectif pour le traitement des effluents de votre habitation dans le quartier de la Sine, une visite périodique va être prochainement réalisée.
L’objectif de cette démarche est d’établir un état des lieux et de contrôler que votre installation d’assainissement non collectif est satisfaisante, qu’elle respecte la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel ou le milieu aquatique, sans porter atteinte à la santé publique et de provoquer des inconvénients de voisinage.
Une réunion publique a eu lieu le jeudi 30 janvier à 18 heures au Centre Technique Municipal.
Nous y avons assisté et vous donnons le compte-rendu de cette réunion.
Compte rendu de la réunion publique du 30 janvier 2025 sur l’assainissement non collectif
Réalisation de contrôles dans le quartier de la Sine
Participants à la réunion au centre technique municipal de Vence :
• Représentants EAU d’AZUR : M Bouvet directeur clientèle et M Champoussin responsable assainissement
• Représentante de la mairie de Vence : Mme Gueyton directrice des services techniques et de l’aménagement urbain
• Environ quinze habitants de la Sine étaient présents, dont plusieurs adhérents de l’association Vence Ouest.
Objectif de la réunion :
Cette réunion, à l’initiative de la régie EAU d’AZUR en coordination avec la mairie de Vence, avait pour objectif de présenter aux habitants du quartier de la Sine la démarche de contrôle de l’assainissement non collectif (ANC) qui se met en place.
Rappel de la réglementation :
La loi sur l’eau du 03/01/1992 puis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006, imposent aux collectivités locales la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont la mission est de recenser les installations d’ANC existantes et de réaliser un contrôle périodique de ces installations a minima tous les 10 ans. Le SPANC est également en charge de l’instruction des dossiers de demande de création ou de réhabilitation des installations d’ANC.
Après un rappel des missions de la régie EAU d’AZUR (service de la Métropole), MM Bouvet et Champoussin ont présenté le SPANC, dont EAU d’AZUR assure la gestion depuis le 1er janvier 2022.
Ils ont ensuite détaillé la démarche envisagée pour notre quartier qui a pour objectif de réaliser un recensement des installations d’ANC et de contrôler que leur fonctionnement est satisfaisant (respect de l’environnement, qualité des eaux rejetées, absence d’atteinte à la santé publique et de nuisances pour le voisinage). La recherche des installations à l’origine de pollutions est une priorité.
Cet état des lieux permettra également d’identifier les habitations qui sont « raccordables » à l’assainissement collectif (tout à l’égout) mais qui ne le sont pas encore.
EAU d’AZUR a confié la réalisation de ces contrôles à Véolia.
Vence, avec 1800 installations d’ANC, est la 2ème ville la plus importante de la Métropole dans ce domaine, derrière Nice. Le quartier de la Sine est celui qui en comporte le plus sur Vence.
C’est pourquoi la démarche de contrôle périodique des installations d’ANC existantes va débuter par notre quartier, elle durera plus d’un an pour couvrir l’ensemble des quartiers de la commune.
Les propriétaires d’une installation d’ANC pour le traitement des effluents de leur habitation dans le quartier de la Sine, vont recevoir prochainement un courrier de la part d’EAU d’AZUR (une centaine d’habitants l’a déjà reçu, les autres suivront de manière échelonnée).
À réception de ce courrier, ils devront prendre rendez-vous avec Véolia. Préalablement à ce rendez-vous, ils devront remplir la fiche déclarative et d’entretien jointe au courrier, puis la renvoyer par mail à Véolia spanc.riviera@veolia.com.
Le jour du contrôle, ils devront être présents (propriétaire et occupant si différent) et faciliter l’accès à l’installation (ouvrir les différents regards en particulier). La durée du contrôle est d’environ 1h30.
Il faudra préparer, s’ils existent, la demande de création ou de réhabilitation de l’installation, les plans, les factures des travaux, du matériel et des vidanges et entretiens réalisés. Les différentes composantes de l’installation seront inspectées par le technicien (fosse septique ou fosse toutes eaux, bac à graisse, ventilations, regards de l’épandage, …). Un rapport de visite sera établi, validé par EAU d’AZUR, puis transmis au propriétaire.
Selon les résultats du contrôle, l’installation sera décrétée :
• Conforme : dans ce cas un nouveau contrôle sera réalisé dans 10 ans ;
• Non conforme sans pollution : vous aurez 4 ans pour mettre l’installation en conformité ; à cette échéance un nouveau contrôle sera réalisé ;
• Non conforme avec pollution : obligation de mise en conformité sous 3 mois, sous le contrôle de la mairie.
Le coût du contrôle est de 208 € ; il est facturé par EAU d’AZUR aux propriétaires non raccordés au tout à l’égout.
Cas particulier des propriétés raccordables au tout à l’égout (proche d’un collecteur) mais non raccordées :
• Les propriétaires ont 2 ans pour se raccorder au réseau d’assainissement collectif à compter de sa création ; à l’issue une mise en demeure peut être établie et des pénalités appliquées, sauf dérogation ;
• La taxe d’assainissement collectif (perçue sur la facture d’eau potable) est due dès que la propriété est dite « raccordable », même si la propriété n’est pas raccordée (NB : la Métropole a décidé de ne pas appliquer de rétroactivité) ;
• Si l’installation d’ANC est conforme, une dérogation de 10 ans pour le raccordement peut être accordée ;
• Si l’installation d’ANC est non conforme, obligation sous 1 an, soit de mise en conformité si le coût des travaux de mise en conformité est inférieur à celui des travaux de raccordement, sinon obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Pour toutes informations complémentaires ou signalement, joindre EAU d’AZUR par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi matin de 9h à 12 h au 09 69 36 05 06 ou par mail à contact.assainissement@eaudazur.com.
Vous pouvez télécharger des documents sur le site d’EAU d’AZUR : https://eaudazur.com/les-documents-de-la-regie-eau-dazur/
Vous pouvez également contacter la mairie de Vence par internet via « Vence proximité » : https://vence.fr/proximite-quartiers/formulaire-de-requete/
Pour ce qui relève de la compétence de la Métropole passer par « Allo Mairie » (mail : 3906@nicecotedazur.org ; téléphone 39 06 du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h30 à 12h, ou via l’application mobile Allo Mairie à télécharger sur Apple Store ou Google Play Store).
Assemblée générale Vence Ouest 2020
Galette du 12 janvier

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