Règlement intérieur

Assemblée générale

Une assemblée générale ordinaire sera organisée une fois par an au cours du premier trimestre de l’année.
La convocation se fera dans la quinzaine précédente, par courrier et/ou tout autre moyen visant à contacter l’ensemble de la population du quartier.
Les votes se feront à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le vote du président sera prépondérant.

Conseil d’administration

Renouvellement

Le renouvellement bisannuel du conseil d’administration se fera au début des années impaires.

Acceptation d’un nouvel administrateur

Les candidatures seront prises en compte lors du renouvellement du conseil d’administration.
Les candidatures devront être déposées au plus tard lors de l’assemblée générale de l’année de renouvellement du conseil d’administration.
Le candidat devra être résident du quartier de la Sine.
Le candidat devra être membre de l’association depuis au moins deux ans.
Les candidatures devront être approuvées par le conseil d’administration, restreint aux membres sortants reconduits, lors de la première réunion suivant l’assemblée générale. Le conseil ne sera pas tenu de justifier sa décision.
Le candidat sera informé de cette décision dans les plus brefs délais.

Obligations des administrateurs

Les administrateurs s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
Les administrateurs respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des membres.
Les administrateurs prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
Les administrateurs informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

Constitution du bureau

Le bureau sera constitué lors de la première réunion suivant l’acceptation éventuelle de nouveaux membres.

Modification du bureau

En cas de démission ou radiation d’un membre du bureau, le conseil d’administration élira un remplaçant parmi les membres du conseil d’administration.

Adhésion

Peut adhérer toute personne physique ou morale en faisant la demande et s’acquittant du montant de la cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé à 20 € pour les personnes physiques et à 50 € pour les personnes morales.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Dans l’exercice de leurs compétences, le bureau et le conseil d’administration veilleront particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.

Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.

Radiation

Motifs

La radiation est automatique en cas de non paiement de la cotisation.
Le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’un membre si celui-ci ne respecte pas les règles des statuts ou du règlement intérieur et en particulier :
• tout conflit d’intérêts ;
• non respect de la confidentialité ;
• toute action portant atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des membres.