Nos statuts

Les Membres Fondateurs listés dans l’annexe jointe aux présents statuts et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une Association conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (application des grands principes de la loi) et établissent de la manière suivante les statuts qui la régissent.

ARTICLE 1 : Dénomination

Elle prend la dénomination suivante : VENCE OUEST

ARTICLE 2 : Siège social

Son siège social est fixé : 284 chemin des Lentisques – 06140 – VENCE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 3 : Objet social

L’Association se propose dans le cadre de l’aménagement des quartiers ouest de VENCE de s’intéresser à tout ce qui concerne le cadre de vie de ses habitants; dans cette perspective, elle souhaite devenir une force d’écoute, de proposition et de relation avec les services municipaux de la ville, ou de toute autre administration, ainsi qu’avec toute association pouvant lui permettre de réaliser sa mission. Son domaine se limitera uniquement aux sujets d’intérêt général et n’abordera pas les problèmes à caractères particuliers.

Elle entend protéger et mettre en valeur les éléments irremplaçables qui constituent notre environnement.

ARTICLE 4 : Principes de fonctionnement

L’Association se veut libre et indépendante de toutes préoccupations politiques, confessionnelles ou partisanes. Son action sera respectueuse des convictions de chacun des participants.

ARTICLE 5 : Composition

L’Association se compose de

ARTICLE 6 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’Administration élu pour deux ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres au minimum, et de 21 au maximum. Ces membres sont rééligibles.

Les adhérents porteurs d’un mandat électoral ne pourront pas poser leur candidature pour siéger au Conseil d’Administration. Ils devront démissionner du Conseil si nécessaire afin d’assurer la totale indépendance de l’association. Ils pourront cependant participer à toutes les actions, commissions ou manifestations organisées par Vence Ouest.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés par l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts et dont ils contesteraient l’opportunité.

Il peut à la majorité en cas de faute grave suspendre les Membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Toutefois, le premier Conseil d’Administration est composé des Membres Fondateurs.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres au scrutin secret si nécessaire, un Bureau composé de :

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans, en cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proposé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

ARTICLE 7 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 8 : Le Président

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, pour former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le Vice-Président, à défaut par le Trésorier, à défaut par le Secrétaire.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les fichiers, les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure les formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 10 : Le Trésorier

Il est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve sa gestion.

ARTICLE 11 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés et à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire, par courrier ou par voie de presse. L’ordre du jour prévu pour l’Assemblée Générale est indiqué sur les convocations. Seuls les points mentionnés à l’ordre du jour sont traités au cours de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an.

Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des Membres sortants du Conseil qui pourra se faire au scrutin secret.

L’Assemblée Générale statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs lui ont été conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le montant de la cotisation fixée pour l’année.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des Membres présents ou dûment représentés, adhérents depuis plus de trois mois. Ce délai de trois mois ne sera pas appliqué lors de la première Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

ARTICLE 14 : Délibérations

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par le Membres du Conseil d’Administration présents à la délibération.

Ces procès verbaux constatent le nombre de Membres présents aux Assemblées Générales. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

ARTICLE 15 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent notamment :

ARTICLE 16 : Responsabilités des Membres

Aucun membre de l’Association, à quelque titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.

ARTICLE 17 : Moyens d’action

L’Association pourra utiliser tous les moyens d’actions autorisés par la loi.

En particulier :

ARTICLE 18 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents et représentés.

ARTICLE 20 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Seule l’Assemblée Générale peut décider de sa dissolution qui doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs étant nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.

ARTICLE 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement non définies aux présent statuts, ainsi que l’administration interne de l’Association.

Ce règlement sera établi ou complété par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 22 : Compétence territoriale

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.

 

Fait à VENCE, le 28 juin 2001

 

Bulletin d’adhésion